Documenter le consentement éclairé : guide pour les infirmières praticiennes
Le consentement éclairé est une conversation, pas une signature. La documentation devrait refléter ce qui a réellement été discuté, et pas seulement le fait qu’un formulaire a été signé.
La réponse courte
Consignez l’état de santé et le traitement proposé, les bienfaits, les risques importants, les solutions de rechange et les conséquences de l’absence de traitement, le fait que la personne a pu poser des questions, la façon dont l’aptitude à consentir a été considérée et qui a décidé si la personne ne le pouvait pas. La législation varie selon la province. La SPIIC (CNPS) énumère comme éléments le consentement véritable et volontaire, l’autorisation précise, la capacité juridique, la compétence et la divulgation adéquate, et la ligne directrice de l’OIIO (CNO) décrit des exigences semblables en vertu du droit ontarien. Dans cet article, « infirmière praticienne » désigne l’IP et, au Québec, l’IPS.
Ce que la note doit contenir
- L’état de santé et le traitement ou l’intervention proposés, en termes simples.
- Les bienfaits attendus, les risques importants et les effets secondaires, présentés dans un langage compréhensible.
- Les solutions de rechange, y compris l’absence de traitement, et les conséquences probables de chacune.
- Le fait que le patient a pu poser des questions, et les questions posées, le cas échéant.
- La décision du patient, dans ses mots si c’est utile, et le plan de suivi.
« Consentement obtenu » ne suffit pas
Cette formule ne montre pas ce qui a été expliqué. Une courte note sur ce qui a été abordé protège la compréhension du patient et votre dossier. La SPIIC ajoute que le simple fait d’être témoin d’une signature ne montre pas que le témoin a donné de l’information sur les risques.
Aptitude à consentir
La ligne directrice de l’OIIO indique que les clients sont présumés aptes, sauf s’il y a des motifs raisonnables de penser le contraire, et que l’aptitude dépend de la décision en cause. Si l’aptitude est mise en doute, documentez ce qui a soulevé la préoccupation, la façon dont vous l’avez évaluée et le résultat. Une barrière linguistique est un enjeu de communication à régler, par exemple avec un interprète; elle n’est pas en soi un enjeu d’aptitude. Documentez le recours à un interprète s’il y a lieu.
Mandataires
Si la personne ne peut pas décider, documentez qui décide, son lien avec le patient, le fondement de son pouvoir selon la loi de votre province et les renseignements qu’elle a reçus. La ligne directrice de l’OIIO décrit une hiérarchie de mandataires spéciaux en vertu de la Loi sur le consentement aux soins de santé de l’Ontario; les autres provinces ont des règles différentes.
Exemple (patient fictif)
Note
Patient X, 58 ans, apte à prendre cette décision. Discussion de l’exérèse d’une lésion cutanée au dos : but (diagnostic et retrait), bienfaits attendus, risques (saignement, infection, cicatrice, récidive), solution de rechange de l’observation et ce qui peut arriver sans retrait. Le patient a posé des questions sur la cicatrice et la durée de guérison; réponses données. Le patient déclare : « Je veux que ce soit fait. » Consentement verbal donné; formulaire de consentement signé après la discussion. Consignes écrites pour les soins de suivi remises.
Modèle à remplir
Aptitude considérée : ___ Intervention ou traitement : ___ Bienfaits : ___ Risques importants : ___ Solutions de rechange et conséquences de l’absence de traitement : ___ Questions posées et réponses : ___ Interprète (le cas échéant) : ___ Décision : ___ Personne qui décide (si ce n’est pas le patient) et fondement : ___
La place de Fiabita
L’outil « Réviser ma note » de Fiabita peut vous aider à reformuler des notes brouillonnes dans un langage plus clair et plus objectif, et ses outils de relève SBAR et de rapport d’incident posent des questions guidées pour que moins de détails se perdent sous la pression. Le résultat est une ébauche : vous restez responsable de ce qui est inscrit au dossier, et l’outil ne vérifie pas la conformité aux exigences de votre ordre ou de votre employeur. N’y saisissez aucune information qui pourrait identifier un vrai patient, et suivez la politique de votre milieu de travail sur les outils autorisés.
FAQ
Q : Un formulaire signé suffit-il?
Pas à lui seul. Un formulaire montre une signature; la note devrait montrer ce qui a été discuté.
Q : Le droit en matière de consentement diffère-t-il selon la province?
Oui. La législation sur le consentement, les règles liées à l’âge et celles sur les mandataires varient. Vérifiez celles de votre province.
Q : S’agit-il d’un avis juridique?
Non. Pour les questions juridiques, consultez votre ordre professionnel, votre employeur ou votre fournisseur de protection de la responsabilité professionnelle.
Sources et lectures complémentaires
- SPIIC (CNPS), InfoLAW : consentement au traitement et rôle de l’infirmière (en anglais)
- OIIO (CNO) : ligne directrice sur le consentement (en anglais)
- OIIO (CNO) : norme sur les infirmières praticiennes (en anglais)
Vérifiez toujours la version en vigueur de chaque source et les normes de votre propre ordre professionnel : les liens et le libellé peuvent changer.
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