Fiabita — Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : août 2026

Traduction française fournie pour votre commodité. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

À lire avant d’utiliser Fiabita. Fiabita est un outil d’aide à la documentation et à l’étude qui fait appel à l’intelligence artificielle pour vous aider à rédiger et à organiser votre propre contenu. Il ne remplace ni votre jugement professionnel, ni les politiques de votre employeur, ni les normes de votre ordre professionnel, ni les exigences scolaires de votre établissement d’enseignement. Vous êtes seul responsable de la révision, de la vérification et de l’appropriation de tout ce que vous produisez à l’aide de cette application avant de vous y fier sur le plan professionnel, clinique ou scolaire.

1. Acceptation des conditions; personnes liées

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent une entente juridiquement contraignante entre vous (« vous », l’ « Utilisateur » ou l’ « Abonné ») et l’exploitant de Fiabita (« Fiabita », « nous » ou « notre »). En accédant à l’application, au site Web ou à tout service connexe de Fiabita, en vous y inscrivant, en les téléchargeant, en les installant ou en les utilisant de toute autre façon (collectivement, le « Service »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions dans leur intégralité.

Les présentes Conditions s’appliquent à vous dès votre premier accès au Service et continuent de s’appliquer à tout accès, à toute utilisation, à toute inscription ou à toute nouvelle inscription ultérieurs, y compris si vous résiliez votre abonnement, supprimez votre compte, puis créez un nouveau compte ou réintégrez autrement le Service à quelque moment que ce soit dans l’avenir. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas accéder au Service ni l’utiliser.

2. Définitions

« Service » désigne l’application Fiabita, le site Web, les interfaces de programmation d’applications ainsi que tout contenu, outil ou fonctionnalité connexe mis à disposition par Fiabita.
« Contenu de l’Utilisateur » désigne tout texte, toute note ou tout autre matériel que vous soumettez, collez ou saisissez de toute autre façon dans le Service.
« Résultat d’IA » désigne tout texte ou matériel généré, réécrit ou produit par le Service au moyen de technologies d’intelligence artificielle en réponse au Contenu de l’Utilisateur.
« Services tiers » désigne les services fournis par des parties autres que Fiabita sur lesquels s’appuie le Service, notamment Anthropic (traitement par l’IA) et Stripe (traitement des paiements).

3. Nature du Service; divulgation relative à l’IA

Fiabita utilise des technologies d’intelligence artificielle, y compris des grands modèles de langage de tiers, pour aider les Utilisateurs à réécrire, à organiser et à rédiger leur propre contenu. Fiabita est un outil assisté par l’IA exploité et entretenu par des développeurs humains; il ne s’agit pas d’un système autonome fonctionnant sans supervision humaine, et il ne crée pas, ne vérifie pas et n’assume pas de manière indépendante la responsabilité de l’exactitude des Résultats d’IA. Tout Résultat d’IA doit être traité comme une ébauche exigeant votre révision, votre jugement et votre vérification indépendants avant toute utilisation professionnelle, clinique, scolaire ou autre.

4. Aucune relation professionnelle; aucun avis

L’utilisation du Service ne crée aucune relation infirmière-patient, clinicien-patient, employeur-employé, conseiller-client ni aucune autre relation professionnelle entre vous et Fiabita. Rien dans le Service ne constitue un avis médical, clinique, juridique ou professionnel de quelque nature que ce soit.

5. Contenu interdit

Vous ne devez jamais soumettre au Service de renseignements réels permettant d’identifier un patient (y compris les noms, dates de naissance, numéros de carte d’assurance maladie, adresses ou tout autre détail d’identification). Vous ne devez pas utiliser le Service à des fins illégales, pour porter atteinte à la vie privée d’un tiers ou à ses obligations de confidentialité, ni pour contrevenir à une politique de l’employeur, de l’établissement ou de l’ordre professionnel qui s’applique à vous.

6. EXCLUSION DE GARANTIES

LE SERVICE ET TOUS LES RÉSULTATS D’IA SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’EXACTITUDE. FIABITA NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA OFFERT SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR OU DE MANIÈRE SÉCURITAIRE, NI QUE LES RÉSULTATS D’IA SERONT EXACTS, COMPLETS OU ADAPTÉS À L’USAGE QUE VOUS EN ENVISAGEZ.

7. Acceptation des risques

Vous reconnaissez expressément et assumez tous les risques découlant de votre utilisation du Service et de votre confiance accordée à tout Résultat d’IA, y compris toute conséquence sur votre emploi, votre situation scolaire, votre permis professionnel ou votre situation auprès de votre ordre professionnel.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, FIABITA, SES PROPRIÉTAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS OU AFFILIÉS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE, D’EMPLOI, DE PERMIS PROFESSIONNEL OU DE SITUATION SCOLAIRE, DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS AU SERVICE OU DE SON UTILISATION (OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’Y ACCÉDER OU DE L’UTILISER) OU S’Y RAPPORTANT, QUE LA RÉCLAMATION SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE LOI OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI FIABITA A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULATIVE DE FIABITA ENVERS VOUS POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DU SERVICE OU S’Y RAPPORTANT NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ VERSÉ À FIABITA AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir quitte et indemnes Fiabita ainsi que ses propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs et affiliés à l’égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant de ce qui suit ou s’y rapportant de quelque façon : a) votre accès au Service ou votre utilisation de celui-ci; b) votre violation des présentes Conditions; c) votre soumission d’un Contenu de l’Utilisateur qui contrevient à une loi, à un règlement ou au droit d’un tiers; ou d) toute confiance que vous-même ou un tiers accordez à un Résultat d’IA.

10. Règlement des différends; arbitrage; renonciation aux actions collectives

Tout différend, toute réclamation ou toute controverse découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s’y rapportant, doit d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement par voie de négociation de bonne foi. Si le différend ne peut être réglé dans un délai de trente (30) jours, il est soumis à un arbitrage exécutoire conformément aux règles d’arbitrage applicables de la province de Québec, et le jugement sur la sentence arbitrale peut être homologué par tout tribunal compétent. Fiabita et vous renoncez chacun à tout droit à un procès devant jury ou à toute participation à une action collective, à un arbitrage collectif ou à une procédure représentative. Aucune disposition du présent article n’empêche l’une ou l’autre des parties de demander une mesure injonctive devant un tribunal compétent, lorsqu’il y a lieu.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris ses logiciels, son design, ses marques de commerce et son contenu (à l’exclusion du Contenu de l’Utilisateur et des Résultats d’IA générés à partir de vos soumissions particulières), appartient à Fiabita et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous demeurez propriétaire de votre propre Contenu de l’Utilisateur. En soumettant du Contenu de l’Utilisateur, vous accordez à Fiabita une licence limitée et non exclusive pour traiter ce contenu uniquement afin de vous fournir le Service.

12. Services tiers

Le Service s’appuie sur des Services tiers, notamment l’infrastructure de traitement par l’IA et le traitement des paiements. Fiabita n’est pas responsable des actes, des omissions, des interruptions de service ou des politiques de ces tiers, bien que nous les choisissions et les configurions avec un soin raisonnable.

13. Abonnements et facturation

Les abonnements sont facturés à l’avance, sur une base mensuelle ou annuelle, par l’intermédiaire de Stripe. Les essais gratuits, lorsqu’ils sont offerts, se convertissent automatiquement en abonnement payant à la fin de la période d’essai, à moins d’être annulés au préalable. Vous pouvez annuler en tout temps; l’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Sauf lorsque la loi l’exige, les frais ne sont pas remboursables.

14. Admissibilité

Vous devez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre province de résidence pour créer un compte, ou avoir le consentement d’un parent ou d’un tuteur lorsque la loi le permet.

15. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en tout temps, avec ou sans préavis, si vous contrevenez aux présentes Conditions, faites un mauvais usage du Service, soumettez du contenu interdit ou créez un risque juridique ou de sécurité pour nous ou pour autrui. Les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris les articles 6 à 11) y survivent.

16. Force majeure

Fiabita ne sera pas responsable de tout défaut ou retard d’exécution résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, notamment, les cas de force majeure, les pannes d’Internet ou d’infrastructure ou les défaillances de Services tiers.

17. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront signalées par la mise à jour de la date de « Dernière mise à jour ». La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

18. Dispositions générales

Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Absence de renonciation : Le fait de ne pas faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.
Intégralité de l’entente : Les présentes Conditions, avec notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Fiabita relativement au Service.
Cession : Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement; nous pouvons les céder librement.

19. Droit applicable et for

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois, sous réserve des dispositions d’arbitrage ci-dessus.

20. Nous joindre

Les questions au sujet des présentes Conditions peuvent être adressées à l’adresse de contact indiquée sur notre site Web.

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